Conditions générales de vente des produits

Préambule

Il est précisé que les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement à toutes les commandes passées sur la boutique internet « tea by Thé ».
Le seul fait de passer commande de nos produits par le site internet « tea by Thé » entraine l’adhésion entière et sans réserves aux conditions générales de vente reproduites ci-dessous.
« tea by Thé » peut être  amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande et accepte celle-ci sans réserve.
Toute condition contraire aux Conditions Générales de Vente demandée par l’acheteur et non acceptée par notre société nous est inopposable.

Article 1: Vendeur

La boutique internet installée sur le site commercial  www.teabythe.com  appelé ci-après  « tea by Thé » est un site de commerce électronique qui peut être consulté via Internet par tous les utilisateurs de ce réseau.

Article 2: Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet que si l'acheteur est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, prix et description des produits.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation par l'acheteur  de sa commande toute entière et des prix.
Toutes les informations fournies par l’acheteur, sur la page du site afin d’effectuer  sa commande, engagent celui-ci.
tea by Thé ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur  dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La commande ne deviendra définitive  après confirmation de tea by Thé, tea by Thé  enverra à l'acheteur  un courrier électronique confirmant la  commande à l'adresse e-mail fournie par lui-même.
tea by Thé  s'engage à honorer les commandes reçues sur le site  Web dans  la limite des stocks disponibles des produits. En cas de manque de disponibilité de l'un ou plusieurs article commandé (s), tea by Thé  s'engage à informer l'utilisateur dès que possible et, si nécessaire, pour rembourser les sommes versées dans les 30 jours.
Notre société se réserve le droit de refuser les commandes d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 3: Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans les pages du site Web.
Les photos de présentation des produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles.
tea by Thé s'efforce avec une très grande précision de décrire et présenter les produits. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement les couleurs réelles des produits sur l'écran d'ordinateur. Le rendu des couleurs dépend aussi du matériel informatique utilisé par l'Utilisateur. tea by Thé  ne peut pas être tenu pour responsable de la fiabilité des couleurs. Par conséquent, les documents associés aux produits sont uniquement fournis à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
tea by Thé  ne donne aucune garantie en cas d'insatisfaction de la couleur et des descriptions.
Nos offres des produits et des prix ont une validité tant qu’ils sont visibles sur le site tea by Thé dans la limite des stocks disponibles.
Lors d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après avoir passé commande par l’acheteur sauf dans les cas de force majeure, l’acheteur sera prévenu rapidement et pourra annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées sera effectué sur le compte bancaire indiqué par l’acheteur ou par un chèque envoyé à l’adresse de facturation et dans les 30 jours à partir du paiement de la commande.

Article 4: Livraison 

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement par l’organisme bancaire chargé de la transaction, les produits commandés  sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par l’acheteur.
L’acheteur est tenu de faire toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation  de la livraison, il doit fournir les informations dispensables à la livraison (adresse exacte, code, étage,…)
A défaut, tea by Thé ne pourra être responsable d’un défaut ou erreur de livraison, dans ce cas les produits seraient retournés à notre société et l’acheteur devra prendre contact avec tea by Thé (contact@teabythe.com)afin de récupérer les produits,  il en supportera les frais d’envoi (même si l’expédition avait été réalisée gratuitement).
tea by Thé décline toute responsabilité au délai de récupération par l’acheteur de ses produits.
Les frais de livraison et d’expédition sont en fonction des lieux de livraison.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
Toute personne physique ou personne morale souhaitant acheter des produits « tea by Thé » pour les revendre doit contacter tea by Thé (contact@teabythe.com) afin d’obtenir son accord.

Livraison France métropolitaine

Nos produits sont livrés dans un délai compris généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la destination.
Livraison par La Poste en Colissimo Access avec un numéro de suivi envoyé par texto si l’acheteur a bien communiqué son numéro de téléphone mobile.
Toute commande livrée à une même adresse et d’un montant inférieur à  40 euros TTC (remise déduite) sera expédiée à l’acheteur avec une participation aux frais d’envoi de 7 euros TTC.
Toute commande livrée à une même adresse et d’un montant supérieure à  40 euros TTC (remise déduite) sera expédiée à l’acheteur sans frais d’envoi, les frais de livraisons sont offerts.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à tea by Thé ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

Livraison dans les DOM-TOM et étranger

Toute livraison dans les DOM-TOM et à l’étranger est traitée en « Colissimo expert » avec une livraison contre signature.
Le tarif appliqué sera celui de  La Poste en vigueur le jour de la commande. Ils restent à la charge de l’acheteur.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent être ajouté au prix de nos produits.
Nous contacter (contact@teabythe.com)en formulant une demande de prix  pour les frais de livraison.

Problèmes de livraison

Tea by Thé décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève provoquée par les services postaux ou des transports.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état des produits livrés. Tout problème concernant les produits livrés (dommages, articles manquants de la commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, article défectueux ...) doit être notifié dans les 3 jours ouvrables (y compris les jours fériés) suivant la livraison (cachet de la poste faisant foi) pour former toutes réserves ou réclamations pour les articles non-conformes par un courrier électronique (contact@teabythe.com) ou une lettre avec accusé de réception à TBT PALAIS ROYAL / 5 rue de Boulainvilliers  75016 PARIS
Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.
L'article retourné pour demander un échange ou un remboursement doit être reçu à tea by Thé, TBT PALAIS ROYAL / 5 rue de Boulainvilliers  75016 PARIS dans les 14 jours après sa livraison.
Le remboursement sera versé dans les 30 jours par  tea by Thé.
Si l'utilisateur n'a pas reçu de livraison dans les 15 jours de la passation de la commande, il lui est demandé d'informer immédiatement tea by Thé par un courrier électronique (contact@teabythe.com).
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans les 30 jours de la commande, et si ce retard n'est pas dû à un cas de force majeure, le client peut procéder à l'annulation de la vente par l'envoi d'une lettre avec accusé de réception à TBT PALAIS ROYAL / 5 rue de Boulainvilliers  75016 PARIS.
Dans tous les cas ci-dessus, Il appartient à l’acheteur de fournir à notre société tout justificatif à sa réclamation.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

Suivi de commande

Dès que tea by Thé procède à l’envoi des produits commandés, l’acheteur reçoit un courrier électronique avec le numéro de son colis et un lien du site internet  pour le suivi de sa livraison.

Article 5: Prix

Les prix des produits sont indiqués et payables en euros et ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Tea by Thé se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Toutefois les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande passée par l’acheteur.
Pour la France et les pays de l’Union Européenne les prix sont TTC (toutes taxes comprises), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur les prix des produits.

Article 6: Paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété de tea by Thé jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7: Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur, seul l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour se rétracter sans pénalités et sans indication de motif.
Pour obtenir le remboursement, le client doit renvoyer par courrier avec accusé de réception, à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs et non utilisés (avec la facture) dans leur emballage d'origine, intacts, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentation,… à l'adresse suivante TBT PALAIS ROYAL / 5 rue de Boulainvilliers  75016 PARIS.
Le droit de rétractation peut s’exercer dès la passation de commande sur internet, avant même que les produits  ne soient livrés à l’acheteur.
Les produits retournés utilisés, incomplets, abimés ou endommagés par l’acheteur ne seront pas repris
Si les produits sont retournés à tea by Thé dans les conditions et délais précités, tea by Thé s'engage à rembourser les sommes versées par le client, y compris les frais d’envoi s’ils ont été facturés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours  à dater de la réception de la marchandise par tea by Thé. Le remboursement des sommes versées sera effectué sur le compte bancaire indiqué par l’acheteur ou par un chèque envoyé à l’adresse de facturation.

Article 8: Responsabilité 

Tea by Thé ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de tea by Thé  ne peut être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait de ses fabricants.
La responsabilité de tea by Thé sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient exister  malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les photos des produits présentés sur le site sont fournies à titre d’information et n’ont donc aucune valeur contractuelle. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les descriptifs publiés dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabriquant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter. En cas de doute ou de renseignements complémentaires souhaités par l’acheteur, l’acheteur doit nous contacter à contact@teabythe.com 

Article 9: Sécurisation

Afin de protéger toutes les données sensibles liées au moyen de paiement, le site fait l’objet d’un système de sécurisation par l’intermédiaire de la banque BRED avec un procédé de cryptage.

Article 10: Service clients

Par courrier électronique / contact@teabythe.com 
Par courrier/ TBT PALAIS ROYAL / 5 rue de Boulainvilliers  75016 PARIS
Par Fax/ 01 45 27 18 34

Article 11: Garanties

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité selon la législation en vigueur, aussi tea by Thé  s’engage, au choix de l’acheteur à lui rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de la facture originale d'achat.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société TBT PALAIS ROYAL / 5 rue de Boulainvilliers  75016 PARIS.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.
Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-dessus.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, photos, illustrations, dessins  et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle de tea by Thé et de tiers. Toute reproduction partielle ou totale du site tea by Thé ne peut être copiée, modifiée, placée sur un autre site, publiée ou utilisé sous quelconque forme que ce soit sans autorisation écrite préalable de tea by Thé.
L’acheteur s’engage aussi à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.
Article 13: Litiges et droit applicable
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et tea by Thé se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Paris sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et tea by Thé  sont soumis au droit français.

Article 13: Litiges et droit applicable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et tea by Thé se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Paris sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et tea by Thé  sont soumis au droit français.